FANDOM


Les accords internationaux

Le premier accord marquant d’après-guerre est celui du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui  avait pour principal objectif de faciliter et de régulariser le commerce international. Il vise de ce fait la suppression progressive des entraves protectionnistes.

Le nombre de signataires à cet accord est passé de 23 en 1947 à environ 70 en 1960 et à plus d’une centaine en 1990. Tout pays membre est tenu, selon cet accord, d’abaisser ses mesures tarifaires et non tarifaires à l’égard des autres pays membres (E.Nyahoho, P. Proulx, 2011).

Vu l’importance des conflits qui ont suivi cet accord, la création d’une institution qui puisse organiser les relations commerciales multilatérales s’est avérée fondamentale. C’est ainsi que l’OMC (l’organisation mondiale du commerce) a vu le jour.

L’OMC contient un tribunal chargé de résoudre les plaintes et de permettre aux économies plaignantes d’appliquer des restrictions protectionnistes contre les économies ne respectant pas les normes des échanges.

L’OMC a pour objectif principal de favoriser la mise en œuvre des dispositions du GATT par une procédure stricte de règlement des conflits. Sa création a permis la conclusion de plusieurs accords, dont le démantèlement de l’arrangement multifibre,  l’accord de libéralisation graduelle de l’agriculture et l’accord sur la propriété intellectuelle, les services et le droit d’établissement (E.Nyahoho, P.Proulx, , 2011).

Les blocs régionaux

L’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Cet accord a vu le jour en 1994. Unifiant les États-Unis, le Canada et le Mexique, il a eu pour principaux objectifs de supprimer les obstacles au commerce des produits et des services entre les territoires des Parties et à faciliter le mouvement transfrontières de ces produits et services, de stimuler la concurrence dans la zone de libre-échange, de favoriser l’investissement dans les pays membres, d’assurer  la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle de ces pays, d’instaurer les normes et les réglementations  nécessaires à la mise en place de cet accord à son administration et au règlement des conflits qui en découlent, à renforcer une coopération trilatérale, régionale et multilatérale pour tirer plus d’avantages de cet accord. 

L’accord vise alors essentiellement la suppression progressive des entraves tarifaires et non tarifaires, la libéralisation des échanges de services ainsi que la suppression des barrières à l’investissement. Il constitue, par conséquent, un moteur pour le progrès de l’économie du Canada et du Québec. (http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/text-texte/01.aspx?lang=fra)

L’Union Européenne 

L’Union européenne constitue une association d’États européens sur les plans économique et politique dont l’objectif est de stimuler le progrès économique et social.

Depuis l’année 2013, l’UE comportait 28 pays : France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Allemagne, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, République tchèque, Autriche, Belgique, Bulgarie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

L’UE a été créée en 1992 par le traité sur l’Union européenne. Elle constitue un développement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Jusqu’au 1er décembre 2009, elle contenait trois piliers : le pilier communautaire constitué de la CECA, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le 2e pilier est celui de la politique étrangère et de sécurité commune. Le 3e pilier concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Depuis le traité de Lisbonne, cette structure a changé et le nom d’Union européenne est venu remplacer celui de Communauté européenne. Conséquemment, le traité instituant la Communauté européenne est renommé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.(http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html)

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Sur le réseau FANDOM

Wiki au hasard